BATIECOM

Informations légales

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1 - Identification du site

Adresse Internet : http://www.batiecom.fr

Éditeur du Site : BATIECOM SARL
71 avenue de Branne
33370 TRESSES

Directeur de la publication : Hervé GUINET
Conception, création graphique et réalisation : Laurent Petrou / BATIECOM / SKILL4WEB / ETS CASTET

Développement web : Laurent Petrou

Hébergement du site http://www.batiecom.fr : INFOVAB
Siège : INFOVAB
2 Jean Macé – Bat.A
33320 EYSINES

e-mail : contact@batiecom.fr

2 - Propriété intellectuelle

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Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engagerait votre responsabilité et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

3 - Liens hypertexte

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4 - Limitations et responsabilité

BATIECOM ne peut garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site.
BATIECOM met tout en œuvre pour diffuser des informations exactes et mises à jour.
Vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité.
BATIECOM ne peut être tenu responsable :
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5 - Disponibilité du site

Vous êtes informé que le site de BATIECOM est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunication ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, BATIECOM pourra interrompre l'accès au site.
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6 - Gestion des codes d'accès et mot de passe

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7 - Informatique et Libertés

Droit d’accès, d’opposition et de rectification
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Par voie postale à l’adresse suivante :

SARL BATIECOM
71 Avenue de Branne
33370 TRESSES

Par courriel à contact@batiecom.fr

Données à caractère personnel
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8 - Cookies (Témoins de connexions)

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9 - Droit applicable et attribution de compétence

Le site et son contenu sont soumis au droit français.

MENTIONS LEGALES RELATIVES AUX APPLICATIONS MOBILES BATIECOMPHONE et BATIECOM TABLET

1° DONNEES PERSONNELLES

L’Utilisateur est informé que l’utilisation des Applications BATIECOMPHONE et/ou BATIECOM TABLET nécessite la collecte de données de géolocalisation. L’Utilisateur dispose toutefois de la possibilité de désactiver à tout moment le dispositif de géolocalisation de son Smartphone ou Tablette. L’utilisateur est informé que les Applications BATIECOMPHONE et/ou BATIECOM TABLET nécessite l’utilisation de la camera du Smartphone et/ou de la Tablette. L’Utilisateur s’engage, sous sa seule responsabilité, à informer toute personne utilisant l’Application ou ayant été pris en photo ou vidéo de la collecte de données de géolocalisation et d’horodatage.

2° SECURITE

La remontée des informations s’effectue par synchronisation manuelle. L'Utilisateur s'engage, dans l'usage qu'il fait de l’Application (BATIECOMPHONE et/ou BATIECOM TABLET), à ne procéder à aucune manipulation susceptible d'entraîner des virus et des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement de l’Application ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire de l’Application. L'usage qui est fait par l’Utilisateur de l’Application ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire de l’Application doit respecter la législation et réglementation en vigueur ainsi que les droits des tiers, et ne devra pas porter préjudice à l'image de BATIECOM ou ses partenaires à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.

3 ° DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Applications BATIECOMPHONE et BATIECOM TABLET sont destinées à de l’échange d’informations professionnel entre l’Utilisateur et le Back-Office de son Entreprise. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de BATIECOM.
BATIECOM et ses partenaires restent seuls titulaires de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux Applications BATIECOMPHONE et BATIECOM TABLET.

BATIECOM avise les Utilisateurs que de nombreux éléments des Applications :

  • sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques...
  • et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles
  • sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment les marques « BATIECOM », « BATIECOMPHONE », « BATIECOMTABLET » ainsi que les marques des partenaires de BATIECOM ou des fournisseurs de contenus. Les éléments ainsi protégés sont la propriété de BATIECOM, de ses filiales et/ou de tiers ayant autorisé BATIECOM à les exploiter.

En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, par quelque procédé, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) de tout ou partie des Applications BATIECOMPHONE ou BATIECOM TABLET est interdite sans l'autorisation écrite préalable de BATIECOM, sous réserve des exceptions visées à l'article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois (3) ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende dans le cas de contrefaçon de droits d’auteur et/ou de dessins et modèles, et de quatre (4) ans d’emprisonnement et de quatre cent mille euros (400 000 €) d’amende dans le cas de contrefaçon de marques.

4° RESPONSABILITE

L'Utilisateur utilise les Applications BATIECOMPHONE et/ou BATIECOM TABLET sous sa seule et entière responsabilité. BATIECOM et les différents partenaires des Applications ne pourront être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation de ces Applications ou des autres applications installées sur le Smartphone de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est responsable de l’utilisation des Applications BATIECOMPHONE et/ou BATIECOM TABLET et assumera de ce fait seul l’entière responsabilité de toute atteinte éventuelle aux droits de tiers, et notamment, sans que cette indication soit limitative, de toute atteinte aux libertés ou à l’intimité de la vie privée, qui pourrait résulter de l’utilisation de ces Applications par lui-même ou les autres utilisateurs du Smartphone et/ou de la Tablette.
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De même, la responsabilité de BATIECOM ne pourra être engagée en cas d’interruption des réseaux de communication permettant d’accéder aux Applications, d’indisponibilité totale ou partielle des Applications résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du Smartphone ou Tablette ou de ligne téléphonique de l’Utilisateur.